Conditions Générales de Vente de MecaniDoc.com pour les Particuliers
1. Généralités
Les présentes conditions régissent les ventes de MecaniDoc.com. Société (SA), siège social et coordonnées : consultez la rubrique Contact.
2. Description des Produits
MecaniDoc.com propose des pneus et services associés (montage, livraison). Les produits sont décrits au mieux de nos connaissances ; les photos et textes restent indicatifs.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, sauf mention contraire. MecaniDoc.com se réserve le droit de modifier les prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes et Formation du Contrat
La commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé à l'acceptation de MecaniDoc.com (confirmation de commande). MecaniDoc.com peut refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur de prix ou de comportement suspect.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les achats à distance, sous réserve des exceptions légales (pneus montés, produits personnalisés, etc.).
6. Clause de Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de MecaniDoc.com jusqu'au paiement intégral du prix.
7. Preuve
Les enregistrements informatiques de MecaniDoc.com font foi entre les parties pour les commandes, livraisons et facturations.
8. Livraison
Livraison standard (5 jours ouvrés) : 1 pneu = 10 CHF ; à partir de 2 pneus = gratuite. Livraison rapide (24–72 h) : 1 à 3 pneus = 19,90 CHF ; 4 pneus et plus = 29,90 CHF. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard n'ouvre pas droit à annulation ou indemnité, sauf accord écrit.
9. Garantie Commerciale
Nos garanties commerciales (assurance crevaison, garantie MecaniDoc, etc.) sont détaillées sur le site. Elles s'ajoutent à la garantie légale de conformité.
10. Garantie Légale de Conformité
Conformément à la loi, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (défauts existant à la livraison). En cas de non-conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien ; si impossible ou disproportionné, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
11. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de MecaniDoc.com est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dommages inexcusables. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.).
12. Droit Applicable et Litiges
Le droit suisse est applicable. Les tribunaux du siège de MecaniDoc.com sont compétents pour tout litige, sauf disposition impérative contraire.
13. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et les marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Clause Salvatrice
Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide, les autres resteraient en vigueur.
15. Contact
MecaniDoc.com — Adresse complète, email et téléphone : voir la rubrique Contact sur le site.