Conditions générales de vente pour l'assurance crevaison sur les pneus MecaniDoc

1. Objet de la garantie

La présente garantie couvre les pneus achetés sur MecaniDoc et pour lesquels l'option assurance crevaison a été souscrite, lorsqu'ils sont montés sur des véhicules privés dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 7,5 tonnes, dans les limites décrites ci-dessous.

2. Bénéficiaires

Seule la personne physique ou morale désignée sur la facture d'achat (ou le titulaire du compte client ayant passé la commande) peut bénéficier de la garantie, de façon non cessible.

3. Champ d'application, durée et étendue

• La garantie s'applique dans une zone géographique Europe (détail des pays sur demande ou selon conditions communiquées au moment de la souscription).
• Elle prend effet à compter de la date d'achat figurant sur la facture, pour une durée de 12 mois.
• Une franchise peut s'appliquer selon la période écoulée depuis l'achat (ex. : 0 % le premier mois, 25 % des mois 2 à 6, 50 % à compter du 7^e mois) — les pourcentages définitifs sont ceux indiqués sur votre confirmation de commande et la fiche produit au moment de l'achat.

4. Montant de la garantie

Le remboursement ou la prise en charge est plafonné à 300 € TTC par sinistre et par pneu (ou au montant facturé du pneu de remplacement si celui-ci est inférieur), sous réserve du respect des formalités et de l'éligibilité du dommage.

5. Événements et prestations couverts

Sont notamment visés les dommages résultant d'une crevaison ou d'une hernie causée par un corps étranger (clou, éclat de verre, vis, etc.) rendant le pneu impropre à la circulation, dans le respect des conditions d'usage du fabricant.

6. Événements et coûts non couverts

Sans exhaustivité, ne sont pas couverts notamment :

• Les catastrophes naturelles, incendies, vandalisme ou actes de guerre ;
• Le vol du véhicule ou des pneus ;
• Les dommages lorsque la hauteur de sculpture du pneu est inférieure au minimum légal ou recommandé (ex. : moins de 3 mm) ;
• Les accidents de la circulation impliquant un choc global du véhicule ;
• Les dégradations liées à une pression manifestement incorrecte, un mauvais montage ou une utilisation non conforme (compétition, hors route si pneu route, surcharge, etc.) ;
• Les dommages esthétiques sans incidence sur l'étanchéité ou la sécurité de roulement.

7. Obligations en cas de dommage

1. Acquérir un pneu de remplacement équivalent dans un délai raisonnable (indicatif : sous 5 jours ouvrés après le sinistre, sauf délai différent porté à votre connaissance) ;
2. Conserver la facture d'achat du pneu d'origine, la facture du pneu de remplacement et, le cas échéant, les photos du dommage ;
3. Déclarer le sinistre via le formulaire ou l'espace client MecaniDoc dans un délai indicatif de 14 jours à compter de la constatation du dommage, sauf mention contraire sur votre attestation ;
4. Ne pas rouler sur un pneu dégonflé de manière prolongée si cela aggrave le dommage (hors accès à une zone sûre).